Nom de la société : Cours franco-allemand LINGUALOG (Entreprise individuelle)
Numéro de Siret : 511 566 200 00016
Nom du responsable : Claire VIENNE-HERVE
Adresse de la société : 16 Cours Pierre Puget – 13006 Marseille
EDITEUR DU SITE : BeCyne
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Claire VIENNE-HERVÉ
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : Claire VIENNE-HERVÉ
HÉBERGEUR : OVH
Cours franco-allemand LINGUALOG
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Conditions générales de vente des produits dématérialisés
COMMANDE ET ACHAT
Toute commande, achat de services et/ou produits implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
PRIX ET PAIEMENT
Tous nos prix sont HT (TVA non-applicable, article 293 B du CGI) et en euros, hors frais de traitement de la commande ou frais de port. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.
Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande ou avant le début des cours, y compris pour les services, produits ou article en pré-vente ou précommande. Le paiement ou règlement se réalise via la plateforme de paiement Stripe, Paypal ou par virement bancaire. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Les produits ou services ne pourront pas être remboursés ni les paiements suspendus.
Les engagements prévus pour certains produits au moment de l’achat (6 mois ou 12 mois) doivent être respectés à tout moment. Il ne s’agit pas d’un abonnement, mais d’une facilité de paiement.
ACCÈS ET LIVRAISON
Il s’agit ici de services dématérialisées ou numériques.
L’accès à nos produits numériques se fait via la plateforme UNCOFLOW. Après chaque commande, vous recevrez par email, vos identifiants et mot de passe unique. Vous devez les conserver de façon privée et en sécurité. Chaque commande est envoyée en livraison à l’adresse email que chaque client aura indiqué lors du passage de sa commande. Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.
LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation au Prestataire par email à l’adresse suivante :
contact@coursfrancoallemand.com.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’article L.612-1 du code de la consommation reconnait le droit pour le Client de recourir gratuitement à une entité de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire. Les coordonnées de la société de médiation retenue sont les suivantes :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr/ (formulaire en ligne)
En cas de saisine, le Client doit donner toutes les informations nécessaires au traitement du litige : nom, prénom, email, adresse postale, nature de la demande, exposé et description des faits ainsi que toute pièce ou document utile, échanges préalables et solution envisagée. La saisine du médiateur par le Client doit impérativement se faire par écrit et en français. Si la réponse du médiateur n’est pas satisfaisante, et dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui de l’adresse de domiciliation de Claire Vienne-Hervé EI.
